RIDE PHOTO

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la société RIDE PHOTO représentée par Jean-Paul GRIMALDI, micro-entrepreneur photographe –

n° siret : 93995493900012

– ci-après dénommée « RIDE PHOTO ». Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l'utilisation et la vente de produits entre RIDE PHOTO et le Client.
RIDE PHOTO assure uniquement des prestations de prise de vues dans les meilleures conditions d’exécution pour son client et son personnel.
RIDE PHOTO n’assure pas de prestation d’accompagnement, de guide, de conseil, de formation. Les photos réalisées lors de stages, de cours ou de randonnées guidées nécessitent l'accord écrit du formateur, du moniteur ou du guide.
RIDE PHOTO se réserve le droit de faire valoir son droit de retrait si son personnel juge les conditions inappropriées à l’exécution de la prestation (danger imminent, environnement hostile ou incompatible avec la réalisation de la prestation telle que définie entre RIDE PHOTO et le client).

Article 1 - Objet
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre RIDE PHOTO et le Client.
Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet de RIDE PHOTO) avant passage du bon de commande.

Article 2 – Propriété intellectuelle - Droit à l'image
Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît de par la loi, que RIDE PHOTO demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. RIDE PHOTO sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers, ou dans le cadre professionnel s’il s’agit d’une administration, d’une entreprise, d’un commerce, d’un artisan.
Droit à l’image
De par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. Cependant, sauf mention contraire par écrit, le Client cède à RIDE PHOTO les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que RIDE PHOTO est autorisée à les utiliser à des fins de vente en éditions limitées ou de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les pages et sites Internet de RIDE PHOTO, ainsi que l’exposition publique des photographies.
En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « RIDE PHOTO » ou « ridephoto.fr » ou « Jean-Paul Grimaldi Photographe » ainsi que son site Internet « www.ridephoto.fr ». Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de RIDE PHOTO ou du photographe.

Article 3 – Tarifs et règlement
Les tarifs TTC (en euros) sont ceux applicables au moment de la commande et donc de l’acceptation du devis.
Paiement d’un acompte : un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature de ce dernier.
Paiement comptant : le solde est à payer le jour de la prestation, en espèces, par chèque ou par virement préalable effectif le jour de la séance.
La réservation d'une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception du devis porteur de la mention « bon pour accord » signé et accompagné du paiement de l'acompte de 30% du prix du devis. En cas d’annulation du devis de la part du Client, cet acompte sera encaissé. La réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. La date de prise de vue et le lieu ne seront bloqués qu’après réception de l'acompte.

Article 4 - Frais de déplacement
Les frais de transports et le logement de RIDE PHOTO sont à la charge du Client. Le transport peut se faire soit :
Via le propre véhicule de RIDE PHOTO : auquel cas, une indemnité kilométrique de 0,50€/km sera facturée au kilomètre en aller-retour au-delà d’un forfait de 15 kms aller. Chaque kilomètre commencé est dû. Cela s’entend depuis le lieu d’habitation* de RIDE PHOTO et le lieu de prise de vue. 
* AMBUTRIX (F01500) ou l’ALPE d’HUEZ (F38750)
Via les transports en commun (taxi, bus, train, avion) : auquel cas le prix des titres de transports aller-retour et frais de parking ou gardiennage seront à la charge du Client. Le Client devra prendre en charge RIDE PHOTO entre la gare la plus accessible et le lieu de prise de vue.

Si l’usage de remontées mécaniques ou autre moyen d’accéder sur les lieux de la séance (pistes de skis par exemple), les frais inhérents sont à la charge du client. Les séances réalisées sur le Grand Domaine de l’Alpe d’Huez sont exemptées des frais de forfait.

Article 4 bis - Frais annexes
Si la séance est incluse dans une autre prestation encadrée ou guidée, le client prend en charge les frais supplémentaires demandés par l’organisme ou le guide en charge de la prestation.

Article 5 - Commande
Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par email.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. La prestation sera engagée à partir du moment où RIDE PHOTO recevra un exemplaire du devis daté, signé (à la main) et précédée de la formule « Bon pour accord », accompagné d'un acompte de 30% du montant total affiché sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d'un commun accord et après modification par RIDE PHOTO du devis formellement accepté par le client.

Article 6 – Obligations du Client
Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue. Lors de séances animalières, les animaux sont préparés de façon à être disponibes à l’heure convenue du début de la séance.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par RIDE PHOTO.
Lors de la réalisation de la prestation, le Client s'engage à respecter les instructions de RIDE PHOTO et notamment :
RIDE PHOTO ne pourra être gênée dans la prestation photo quelle qu’elle soit par d’autres photographes.
Pour les séances animalières, le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses animaux. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie ou de la séance photo équestre, RIDE PHOTO ne pourra être tenue responsable. Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux ou le cheval ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par RIDE PHOTO auprès des propriétaires.
Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d'autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.). RIDE PHOTO ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des prestations.
Pour toutes les prestations photographiques : le Client garantira RIDE PHOTO des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de RIDE PHOTO au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
En cas de défaut du respect de ces instructions, RIDE PHOTO ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations.

Article 7 – Bon cadeau
Les bons cadeaux sont payables en espèces ou par virement à la commande. Le bon est ensuite envoyé par voie postale ou par email dans un délai de 7 jours après règlement de la commande.
Le bénéficiaire du bon cadeau dispose d'un délai de 6 mois à compter de l'établissement du bon pour convenir d’un rendez-vous et faire valoir la commande. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 8 – Force majeure et maladies
Force majeure et maladies
RIDE PHOTO se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure  ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de RIDE PHOTO, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. RIDE PHOTO s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure.
Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. En dehors des conditions de force majeure, l'annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l'acompte.
Conditions météorologiques dégradées
En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, grêle, pluies importantes, etc.), RIDE PHOTO ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

Article 9 – Limitation des dommages
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant RIDE PHOTO de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 10 – Livraison/Stockage des données
Livraison
Les photographies choisies (incluses dans la prestation ou commandées ultérieurement) seront envoyées via un lien de téléchargement à l’adresse mail du Client, en format JPG, ou sur un support numérique au choix du Client. Les expéditions postales sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité.
D’une manière générale, RIDE PHOTO essaie de tenir des délais raisonnables (20 jours). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais.
Stockage des données
RIDE PHOTO s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde de ses fichiers ou supports.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et RIDE PHOTO, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de RIDE PHOTO.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse RIDE PHOTO dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.